Honoraires
Les clients sont informés de la manière dont sont calculés les honoraires avant la signature de la convention d’honoraires. Ces derniers peuvent être envisagés de plusieurs manières, selon les situations et en accord avec le client :
Honoraires & convention
Transparence et prévisibilité. Tarifs indicatifs, fixés définitivement dans une convention d’honoraires après échanges.
Important : les montants varient selon l’ampleur du dossier, la nature (criminelle/délictuelle), l’urgence (soir/nuit/week‑end), la zone géographique et les déplacements.
Consultation initiale — 30 min
150 € TTC — en cabinet (Argenteuil) ou en visioconférence.
- Orientation, premiers conseils.
- Cadrage des faits, pièces et objectifs.
Consultation — 1 h
250 € TTC — pour dossiers complexes ou volumineux.
- Analyse des pièces & stratégie initiale.
- Feuille de route succincte.
Avis écrit / note d’analyse
350 € TTC — 2 à 3 pages (synthèse & recommandations).
- Droit applicable, risques, options.
- Utilisable pour décider ou engager un recours.
Modalités d’honoraires
Honoraire au forfait
Montant fixé dès le départ pour un périmètre défini (ex. : CI, OQTF, réponse à rectification).
- Calendrier et livrables annoncés.
- Zéro surprise : périmètre verrouillé.
- Ajustable par avenant si la procédure évolue.
Devis clair & convention d’honoraires
Chaque mission donne lieu à un devis et à une convention précisant périmètre, stratégie, tarifs et échéancier.
- Signature électronique possible.
- Frais éventuels détaillés (déplacements, postulation…).
- Protection juridique prise en compte le cas échéant.
Honoraire de résultat — complément
Jamais seul : uniquement en complément d’un honoraire principal (forfait/temps passé). Pas de promesse de résultat.
- Déclencheur prévu (transaction signée, décision définitive, encaissement…).
- Méthode de calcul : pourcentage d’un gain/économie ou somme fixe complémentaire.
- Assiette, taux/plafond & échéance précisés à la convention.
Payer une consultation / Parler de votre dossier
Payer une consultation (30 min) — 150 € TTC
Réglez en ligne puis choisissez un créneau de 30 minutes.
Tarifs indicatifs « à partir de ». Le détail et les montants définitifs sont fixés dans la convention d’honoraires.