Droit des étrangers — OQTF, Titres de séjour, Naturalisation

Recours OQTF/IRTF, refus/renouvellement de séjour, regroupement familial, naturalisation, asile (CNDA).

Délais courts48 h à 30 j selon la procédure
Stratégie écriteÉtapes, échéances, pièces utiles
ConventionHonoraires fixés par écrit

Recours & urgences

  • OQTF / IRTF : analyse, recours (délais variables), référé-suspension selon le cas.
  • Assignation à résidence : aménagement, contestations ciblées.
  • Refus / retrait de séjour : recours gracieux/hiérarchique + contentieux TA.

Titres & parcours

  • Vie privée & familiale, salarié/entrepreneur, étudiant, maladie.
  • Regroupement familial : conditions, dossier, recours.
  • Naturalisation : dossier, ajournement/refus → recours.

Méthode

  • Diagnostic : situation, délais exacts, objectif (séjour/éloignement).
  • Stratégie écrite : voies de recours (gracieux/hiérarchique/TA), référé si utile.
  • Pièces : check-list personnalisée (vie privée, travail, santé, intégration).
  • Exécution : rédaction, dépôt, audiences, suivi des échéances.

Infos générales : chaque dossier est spécifique. Les délais varient (48 h / 15 j / 30 j…).

Documents utiles (à déposer)

  • Décision (OQTF/IRTF/refus/ajournement) + date de notification.
  • Pièces d’identité, état civil, justificatifs de domicile.
  • Contrats/paies, promesse d’embauche, scolarité/enfants.
  • Certificats médicaux (si pertinent), attestations d’intégration.
Déposez vos pièces : Envoyer mes justificatifs

Ces informations sont générales et ne constituent pas un avis juridique. Analyse personnalisée sur rendez-vous.



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