Domaines d'intervention
Droit pénal • Droit des étrangers • Droit fiscal — Val‑d’Oise & Île‑de‑France
Défense pénale & urgences
Assistance à chaque étape, de la GAV à l’aménagement de peine.
- Urgences : garde à vue, défèrement, comparutions immédiates, JLD.
- Instruction : auditions, confrontations, mise en examen, contrôle judiciaire.
- Audience : tribunal correctionnel & appel (violences, stupéfiants, vols, routier, cyber…).
- Peines : aménagements, libération conditionnelle, confusion de peines.
- Victimes / mineurs : accompagnement dédié selon la procédure.
Titres, refus & recours
Accompagnement stratégique avec constitution d’un dossier probant (présence, travail, ressources, intégration, liens familiaux).
- OQTF / IRTF : recours devant le tribunal administratif, moyens adaptés aux délais.
- Refus / retraits de séjour : vie privée & familiale, salarié, étudiant, parent d’enfant français, maladie, entrepreneur / prof. libérale.
- Régularisations : par le travail ou par les liens familiaux (preuves d’insertion, contrats, fiches de paie, attestations).
- Conjoints de Français & regroupement familial : constitution, suivi, recours en cas de refus.
- Naturalisation : dossiers et réponses aux ajournements/refus.
- Interdiction du territoire (ITF) : contestation et demandes de levée.
Conseil, contrôle & contentieux
Fiscalité de l’entreprise et du dirigeant, avec prévention des risques.
- Contrôles fiscaux (ESFP, vérif. de comptabilité) : stratégie et échanges avec l’administration.
- Redressements : réponses aux propositions de rectification, recours hiérarchiques, transactions.
- Contentieux : réclamations, tribunal administratif & appel.
- IS, TVA, BIC/BNC : dirigeants, indépendants, fiscalité patrimoniale.
- Risques pénaux de fraude : prévention et défense coordonnée.
Méthode de travail
Faits, pièces, objectifs.
Risques & options, feuille de route.
Démarches urgentes, écritures solides, négociation utile.
Mises à jour régulières, adaptation continue.
Questions fréquentes
Intervenez‑vous en urgence ?
Oui, en matière pénale, assistance possible 24/7 selon disponibilité. Appelez le 06 33 31 57 18.
Traitez‑vous les OQTF rapidement ?
Oui. Les délais sont courts : préparation express des moyens et des pièces, dépôt du recours dans les temps.
Proposez‑vous la visio ?
Oui, lorsque c’est pertinent pour le dossier (pénal, étrangers, fiscal).
Garde à vue, défèrement, comparution immédiate : assistance immédiate selon disponibilité.
Cabinet de Maître Naïm Aouada — Argenteuil (95). Interventions en Île‑de‑France et, sur demande, en province.