Droit fiscal — Réclamation & contentieux

Réclamations, contentieux TA/CAA, contrôles et redressements. Stratégie écrite et convention d

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Réclamations & recours

  • Réclamations contentieuses
  • Dégrèvements, remises gracieuses
  • Transactions fiscales

Contentieux TA / CAA

  • Requêtes, mémoires
  • Audiences
  • Appels et suites

Contrôles & audits

  • ESFP / vérifications
  • Propositions de rectification
  • Stratégie d’optimisation

Méthode

  1. Consultation
  2. Diagnostic + collecte de pièces
  3. Stratégie écrite (options, délais, budget)
  4. Exécution & reporting

Honoraires (indicatifs)

  • Réclamation contentieuse : 1 500€ TTC à partir de
  • Contentieux TA/CAA : 2 500€ TTC à partir de
  • Audit / optimisation : 2 500€ TTC à partir de
Montants variables selon l’ampleur, l’urgence et la zone géographique. Convention d’honoraires écrite.

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